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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.3.12
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Texte complet
4.3.12. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.12; D. 1959-86, a. 45; D. 57-2015, a. 25.
4.3.12. L’employeur doit placer, près des lieux de sautage, des indications pour signaler l’obligation de fermer l’émetteur radio, à tout conducteur d’un véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.12; D. 1959-86, a. 45.
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